PRESENTATION

Au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous pouvez effectuer en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations juridiques, administratives, sociales, fiscales et statistiques concernant votre entreprise.

Le CFE enregistre votre déclaration à tout moment de la vie de votre entreprise :

• A son immatriculation ;
• Lors de ses multiples changements (activité, adresse, dirigeant, capital, etc.)
• Pour la cessation d'activité.

Le CFE vous délivre une liste de pièces personnalisée selon la formalité que vous avez à accomplir :

• Sur place sans RDV 
• Par téléphone

Le CFE traite également :

• La demande d'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) ;
• La déclaration d'auto-entrepreneur.

Le CFE transmet les informations, les pièces et les données nécessaires aux différents organismes concernés par votre formalité :

• Greffe du Tribunal de Commerce

Il délivre et modifie l'extrait K / K Bis, véritable carte d'identité de votre entreprise, qui en justifie l'existence juridique. Il doit toujours être présenté en original datant de moins de trois mois. Ce document mentionne le numéro SIREN préalablement attribué par l'INSEE.

• Service des Impôts des Entreprises

Il vous attribue le numéro de TVA intracommunautaire lors de votre première déclaration de TVA. Ce numéro facilite vos échanges dans les pays de l'Union Européenne.

• Régime Social des Indépendants

Le RSI est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants. Lors de votre immatriculation, vous choisissez d'être affilié à un organisme conventionné dépendant du RSI pour le remboursement des prestations maladie-maternité : ADREA Mutuelle Bourgogne, MSPB Radiance, RAM, Releya.

• INSEE

Il attribue à votre entreprise un numéro unique d'identification appelé numéro SIREN (9 chiffres), un numéro SIRET (14 chiffres) et un code APE correspondant à l'activité principale exercée.

• URSSAF

Elle recouvre les cotisations et contributions sociales de l'employeur ainsi que les cotisations d'Allocations Familiales, CSG et CRDS du chef d'entreprise, en sa qualité de travailleur non salarié. 

• DDTEFP

Elle veille au respect de la législation et de la réglementation du travail en contrôlant l'entreprise sur les conditions d'embauche, de travail et de sécurité, le contrat de travail, les procédures de licenciement, etc.

DE QUEL CFE DEPENDEZ-VOUS ?

• Compétence géographique :

     Vous pouvez contacter, si votre entreprise se situe...

     ... dans le ressort de la CCI DIJON :

•      Michèle ALIBERT
•      03 80 65 91 43
•      m.alibert@dijon.cci.fr
•    
•      ... dans le ressort de la CCI BEAUNE :
•      Colette VACHEROT                                            Pascale PARIGOT
•      03 80 26 39 60                                               03 80 26 39 40
•      c.vacherot@beaune.cci.fr                            p.parigot@beaune.cci.fr

• Compétence par secteur d'activité : 

DEPOT DU DOSSIER AU CFE 

Quand ?

Immatriculation : Dans le mois précédant la date de début d'activité de l'entreprise ou dans les 15 jours qui suivent

Modification : Dans le mois suivant la décision

Radiation : Dans le mois précédant la date de fin d'activité de l'entreprise

Comment ?

CONTACT

Michèle ALIBERT 03 80 65 91 43 m.alibert@dijon.cci.fr