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PROPRIETE INDUSTRIELLE :Quelle démarche pour vérifier la liberté d'exploitation?
LA RECHERCHE D'ANTERIORITE :
Etroitement liée à l'innovation, l'étude de la liberté d'exploitation est essentielle car elle influe sur la suite de la démarche.
La recherche d'antériorité est un préalable pour vérifier qu'il n'existe pas de restrictions à l'usage ou au lancement du nouveau produit.
Selon le résultat, il faudra envisager d'acquérir des droits ou licences, ou s'il n'en existe pas, en établir, afin d'assurer la protection de son projet.
LES REFERENTS :
- L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l'organisme de référence http://www.inpi.fr/
- L'ARIST (Agence Régionale de l'Innovation Scientifique et Technique) peut vous conseiller sur ces sujets bourgogne.arist.tm.fr
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La CCI Dijon aide à la création d'entreprise et à l'implantation d'entreprise en Bourgogne, dans des zones industrielles ou pôle de compétitivité. L'aide pour l'entreprise au développement passe par la mise à disposition d'informations économiques, ainsi que d'informations sur la formation d'entreprise et la formation professionnelle. Renseignez-vous sur toutes les formalités d'entreprises pour un développement national ou pour faire du commerce international. Faites partie du réseau d'entreprises de la CCI Dijon.